Référence API

API Scrutins & Votes Publics

🗳️ Routes

MéthodeRouteDescription
GET/api/v1/scrutinsListe paginée des scrutins des deux chambres, filtrable
GET/api/v1/scrutins/importantsScrutins récents les plus importants
GET/api/v1/scrutins/tagsTags thématiques des scrutins
GET/api/v1/scrutins/annees, /periodesAnnées et périodes couvertes
GET/api/v1/scrutins/:numeroDétail d'un scrutin, avec ses votes. Pour une motion de censure, motionCensure donne le gouvernement visé (celui en fonction le jour du vote), l'alinéa, le premier signataire, les voix pour et la majorité requise, et le 49.3 auquel elle répond avec son texte ; null pour les autres scrutins
GET/api/v1/scrutins/:numero/votesVotes nominatifs, filtrables par position et groupe
GET/api/v1/scrutins/:numero/interventionsPrises de parole qui ont précédé le vote

Toutes les routes, avec leurs schémas de réponse : explorateur de l'API.


🔎 Identifier un scrutin

numero n'identifie un scrutin qu'avec sa chambre et sa session : au Sénat, la numérotation repart à chaque session. Les routes /:numero acceptent donc chambre (assemblee par défaut, ou senat) et session (la législature à l'Assemblée, par exemple 17 ; l'année de session au Sénat, par exemple 2024). Sans session, c'est le scrutin le plus récent portant ce numéro qui est renvoyé.


🏷️ Filtres de la liste

ParamètreValeurs
page, limitPagination (limit jusqu'à 100, 20 par défaut)
chambreassemblee ou senat
typeMode de scrutin : solennel, ordinaire, motion. Au Sénat, solennel regroupe les votes personnels (scrutins solennels et à la tribune), reconnus à leurs délégations à partir de la session 2014-2015
natureCe sur quoi porte le vote : ensemble, article, amendement, credits, motion, declaration, autre
sortRésultat : adopte ou rejete
tagTag thématique
importanceDe 1 à 5
dateFrom, dateToBornes de date
searchRecherche dans le titre
censureMotions de censure seulement : toutes, alinea2 (motions spontanées) ou alinea3 (en réponse à un 49.3). Assemblée, depuis juin 2017

✅ Positions de vote

Un vote nominatif (votes.position) vaut pour, contre, abstention ou absent. Le Congrès (députés et sénateurs réunis à Versailles) ne publie que des totaux, sans vote nominatif.

🗣️ Débats d'un scrutin

/scrutins/:numero/interventions renvoie le débat rattaché au vote quand il existe (rattachement: "scrutin"), avec la finesse du rattachement dans precision (amendement, article, ensemble, motion, fenetre ou finances) ; à défaut, le débat de la journée (rattachement: "journee"), qui peut porter sur d'autres textes.