API Scrutins & Votes Publics
🗳️ Routes
| Méthode | Route | Description |
|---|---|---|
GET | /api/v1/scrutins | Liste paginée des scrutins des deux chambres, filtrable |
GET | /api/v1/scrutins/importants | Scrutins récents les plus importants |
GET | /api/v1/scrutins/tags | Tags thématiques des scrutins |
GET | /api/v1/scrutins/annees, /periodes | Années et périodes couvertes |
GET | /api/v1/scrutins/:numero | Détail d'un scrutin, avec ses votes. Pour une motion de censure, motionCensure donne le gouvernement visé (celui en fonction le jour du vote), l'alinéa, le premier signataire, les voix pour et la majorité requise, et le 49.3 auquel elle répond avec son texte ; null pour les autres scrutins |
GET | /api/v1/scrutins/:numero/votes | Votes nominatifs, filtrables par position et groupe |
GET | /api/v1/scrutins/:numero/interventions | Prises de parole qui ont précédé le vote |
Toutes les routes, avec leurs schémas de réponse : explorateur de l'API.
🔎 Identifier un scrutin
numero n'identifie un scrutin qu'avec sa chambre et sa session : au Sénat, la numérotation repart à chaque session. Les routes /:numero acceptent donc chambre (assemblee par défaut, ou senat) et session (la législature à l'Assemblée, par exemple 17 ; l'année de session au Sénat, par exemple 2024). Sans session, c'est le scrutin le plus récent portant ce numéro qui est renvoyé.
🏷️ Filtres de la liste
| Paramètre | Valeurs |
|---|---|
page, limit | Pagination (limit jusqu'à 100, 20 par défaut) |
chambre | assemblee ou senat |
type | Mode de scrutin : solennel, ordinaire, motion. Au Sénat, solennel regroupe les votes personnels (scrutins solennels et à la tribune), reconnus à leurs délégations à partir de la session 2014-2015 |
nature | Ce sur quoi porte le vote : ensemble, article, amendement, credits, motion, declaration, autre |
sort | Résultat : adopte ou rejete |
tag | Tag thématique |
importance | De 1 à 5 |
dateFrom, dateTo | Bornes de date |
search | Recherche dans le titre |
censure | Motions de censure seulement : toutes, alinea2 (motions spontanées) ou alinea3 (en réponse à un 49.3). Assemblée, depuis juin 2017 |
✅ Positions de vote
Un vote nominatif (votes.position) vaut pour, contre, abstention ou absent. Le Congrès (députés et sénateurs réunis à Versailles) ne publie que des totaux, sans vote nominatif.
🗣️ Débats d'un scrutin
/scrutins/:numero/interventions renvoie le débat rattaché au vote quand il existe (rattachement: "scrutin"), avec la finesse du rattachement dans precision (amendement, article, ensemble, motion, fenetre ou finances) ; à défaut, le débat de la journée (rattachement: "journee"), qui peut porter sur d'autres textes.